Vous conduisez une voiture de la société et vous vous en servez aussi pour des déplacements personnels ? Dans ce cas, vous bénéficiez d’un avantage de toute nature qui est imposé fiscalement. Le mode de calcul de cet avantage imposable a changé le 1er janvier 2018. Ce qui nécessite quelques mots d’explication.
L’avantage imposable de toute nature pour les déplacements privés effectués avec votre voiture de société est calculé forfaitairement, depuis le 1er janvier 2012, selon la formule ci-dessous :
valeur catalogue du véhicule x taux d'âge du véhicule x 6/7 x pourcentage CO2
Pour info : le pourcentage CO2 est déterminé par les émissions de CO2 de votre voiture de société par rapport aux émissions de CO2 de référence. Le pourcentage de base de CO2 s’élève à 5,5 % pour les émissions de CO2 de référence.
Quels sont les changements ?
Si les émissions de CO2 de votre voiture de société sont supérieures aux émissions de CO2 de référence, le pourcentage de base augmente de 0,1 % par gramme de CO2.
Si les émissions sont inférieures, le pourcentage de base diminue de 0,1 % par gramme de CO2. Le pourcentage de CO2 s’élève au minimum à 4 % et au maximum à 18 %.
L’A.R. du 13 décembre 2017 a fixé les émissions de CO2 de référence pour 2018. Elles ont diminué pour des voitures diesel par rapport aux années précédentes, mais sont restées fixes pour les voitures à essence, LPG et gaz naturel.
Conséquence concrète pour vous ? Seulement si vous avez une voiture diesel, votre avantage imposable pour 2018 augmente légèrement. La diminution des émissions de CO2 de référence fait en effet augmenter le pourcentage CO2.
Un exemple chiffré pour bien comprendre.
Les émissions de CO2 de votre voiture diesel s’élèvent à 105 g/km.
Pour 2017, les émissions de CO2 de référence s’élevaient à 87 g/km et le pourcentage CO2 était donc de 7,3 % (= 5,5 % + ((105 – 87) x 0,1) %).
Pour 2018, les émissions de CO2 de référence ont baissé à 86 g/km, ce qui porte donc le pourcentage CO2 à 7,4 % (= 5,5 % + ((105 – 86) x 0,1) %).
Les émissions de CO2 de votre voiture à essence s’élèvent à 120 g/km.
Pour 2017, les émissions de CO2 de référence s’élevaient à 105 g/km et le pourcentage CO2 était donc de 7% (= 5,5 % + ((120 – 105) x 0,1) %).
Pour 2018, les émissions de CO2 de référence ont baissé à 105 g/km, ce qui porte donc le pourcentage CO2 à 7% (= 5,5 % + ((120 – 105) x 0,1) %).
