Prime de fin d’année des travailleurs intérimaires : ce qu’il faut savoir

1. Qu’est-ce qu’une prime de fin d’année ?

Vous avez bien travaillé au cours de l’année écoulée ? En fin d’année, les employeurs qui le souhaitent (dans votre cas, les agences d’intérim) peuvent octroyer un bonus financier à leurs collaborateurs (travailleurs intérimaires). C’est ce qu’on appelle la prime de fin d’année. Ce n’est pas un hasard si elle est aussi qualifiée de « treizième mois ». La prime de fin d’année est, en fait, une composante de votre salaire, si bien qu’elle est soumise à des impôts et à des cotisations de sécurité sociale.

2. Ai-je droit à une prime de fin d’année en tant qu’intérimaire ?

Période de référence

Pour définir le montant d’une éventuelle prime de fin d’année, les agences d’intérim se basent sur une période de référence. Pour la prime de fin d’année de cette année, cette période court du 1er juillet (année calendrier précédente) jusqu’au 30 juin (de l’année calendrier en cours) inclus.

Vous avez travaillé soit un nombre précis de jours (au moins 65 jours dans le cadre du régime de cinq jours ou au moins 78 jours dans le cadre du régime de six jours) ou au moins 494 heures au cours de cette période de référence ? Dans ce cas, vous avez droit, en tant que travailleur intérimaire, à une prime de fin d’année.

Jours assimilés

• En cas de chômage économique, 5 jours maximum sont assimilés automatiquement.

• En cas d’accident du travail, tous les jours sont pris en compte pour l’octroi de la prime de fin d’année. Attention : remettez toujours un certificat médical au Fonds social pour les intérimaires. Il n’en est pas informé automatiquement.

• En cas d’embauche définitive immédiatement à l’issue de la période d’intérim, le nombre maximal de jours assimilés est de 5. Vous avez travaillé 60 jours (soit 456 heures) ? Dans ce cas, vous avez droit à une prime de fin d’année par le biais de votre agence d’intérim, à condition de présenter une copie du dernier contrat de travail intérimaire, la dernière fiche de paie de votre travail intérimaire et votre contrat définitif au Fonds social pour les intérimaires.

• A partir de l'ànnee de prime 2022, les jours de chômage temporaire corona sont pris en compte pour les intérimaires qui ont au moins presté 45 jours soumis à l'ONSS et totalisent ansi au moins les 65 jours ou 494 heures requis.

3. À combien s’élève ma prime de fin d’année ?

Vous avez droit à une prime de fin d’année ? Bonne nouvelle !

Son montant précis dépend de vos prestations pendant l’année de référence. En tant qu’intérimaire, attendez-vous à recevoir maximum 8,33 % du salaire brut gagné au cours de cette période.

Attention toutefois : cette prime brute est soumise à des cotisations de sécurité sociale et à des impôts.

• Sécurité sociale : 13,07 % de la prime brute (calculés sur 108 % pour les ouvriers).

• Précompte professionnel : 23,22 %.

Une fois ce prélèvement effectué, votre prime nette s’élève environ à 66 % de votre prime brute. Vous trouverez le calcul précis sur le document de prime que vous recevrez au mois de décembre de la part du Fonds social pour les intérimaires.

4. Comment ma prime de fin d’année me sera-t-elle versée ?

Fonds social pour les intérimaires

L’organisme chargé de verser votre prime de fin d’année est le Fonds social pour les intérimaires. Ce fonds est géré par les employeurs et les syndicats du secteur de l’intérim. Vous trouverez le Fonds social pour les intérimaires Avenue du Port 86c/330 – 1000 Bruxelles. Vous pouvez le contacter au numéro de téléphone 02 203 60 95 (entre 9 h et 12 h) ou via contact.

Document de prime

Dans le courant du mois de décembre, vous recevrez automatiquement un document de prime de la part du Fonds social pour les intérimaires. Ce document se compose de deux volets : A et B.

Conservez soigneusement le volet A. Remettez le volet B à l’un des organismes de paiement : les syndicats CSC, FGTB ou CGSLB ou au service de paiement du Fonds social pour les intérimaires. Chacun des syndicats applique sa propre méthode de paiement. Informez-vous à ce sujet auprès de ceux-ci. Si vous n’êtes affilié à aucun syndicat, remettez le document de prime uniquement au Fonds social pour les intérimaires.

En cas de versement de la part du Fonds social pour les intérimaires, mentionnez votre numéro de compte bancaire sous le volet B et renvoyez ce dernier signé ! Votre prime de fin d’année sera versée sur votre compte.

Attention : le paiement de la prime de fin d’année doit être effectué dans les 3 ans. Tenez donc le versement à l’œil.

Duplicata

Vous n’avez pas reçu de document de prime ? Demandez un duplicata. Sachez cependant qu’un duplicata ne pourra être établi qu’au mois de mars de l’année suivante, après réception de toutes les preuves de versement des syndicats. Faites donc preuve de patience.

Changement d’adresse

Un déménagement en vue ? Signalez un éventuel changement d’adresse à temps (dans tous les cas avant le 15 novembre) au Fonds social pour les intérimaires. N’oubliez pas de mentionner :

• votre nom ;

• votre numéro national (vous le trouverez au verso de votre carte d’identité : il se compose de 11 chiffres, dont les 6 premiers correspondent à votre date de naissance) ou votre date de naissance ;

• votre ancienne adresse + votre nouvelle adresse.

Votre document de prime a été envoyé à une mauvaise adresse et s’est perdu ? Vous devrez attendre un duplicata pendant 3 mois minimum (vous devrez donc également attendre le versement de votre prime de fin d’année).

5. Quand ma prime de fin d’année me sera-t-elle versée ?

Votre prime de fin d’année vous sera versée dans le courant du mois de décembre. Elle tombera donc à pic pour financer les cadeaux de fin d’année ou des vacances aux sports d’hiver ! Un document de prime vous est envoyé automatiquement par le Fonds social pour les intérimaires. Remplissez-le et remettez-le à votre organisme de paiement.

La fin décembre approche et vous n’avez toujours pas reçu votre document de prime ? Contactez personnellement le Fonds social pour les intérimaires, Avenue du Port 86c/330 – 1000 Bruxelles. Vous pouvez joindre les collaborateurs au 02 203 60 95 entre 9 h et 12 h ou les contacter par le biais du site web.

Astuce : ayez toujours votre numéro de registre national (numéro national) à portée de main lorsque vous appelez le Fonds social pour les intérimaires ou mentionnez-le toujours dans les communications écrites. Vous le trouverez au verso de votre carte d’identité (composé de 11 chiffres, dont les 6 premiers correspondent à votre date de naissance).

6. Dois-je mentionner ma prime de fin d’année sur ma déclaration fiscale ?

Oui : votre prime de fin d’année est, en effet, considérée comme un salaire supplémentaire. Elle doit donc absolument figurer sur votre déclaration fiscale, mais seulement l’année qui suit le moment de l’octroi de la prime. Vous recevez à cet effet automatiquement la fiche fiscale 281.10 en avril de l'année calendaire en cours (au moment où les revenus de l'année calendaire en cours -1 devront être indiqués sur la déclaration fiscale).

Un exemple pour la prime de fin d’année 2022

• année de référence : 01/07/21 - 30/06/22

• octroi : décembre 2022

• déclaration : avec les revenus 2023

Il vous reste des questions sur la prime de fin d’année pour les travailleurs intérimaires ?

Contactez les consultants en intérim de votre agence Asap la plus proche.

Enjoy your Job!

Source : Fonds social pour les intérimaires