En juin 2022, le gouvernement fédéral de notre pays est parvenu à un accord sur un nouveau deal pour l'emploi. Les mesures de cet accord très controversé sont entrées en vigueur à l'automne 2022. L'une des mesures porte sur la politique de l'entreprise.

Les entreprises comptant au moins 20 travailleurs ont désormais l'obligation d'élaborer un plan de formation. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi consiste précisément un plan de formation, ce qu'il est censé contenir et comment l'élaborer valablement.

Le principe de base

Depuis le 1er septembre 2022, les entreprises comptant au moins 20 travailleurs sont tenues d'élaborer un plan de formation au minimum une fois par an. Cette nouvelle obligation met l'ensemble de vos collaborateurs sur un pied d'égalité en matière de formation.

Chaque travailleur bénéficie désormais d'un maximum de possibilités pour améliorer ses connaissances et acquérir de nouvelles compétences. Dans la « guerre des talents » qui fait rage actuellement, un plan de formation pertinent constitue un investissement bénéfique et favorise la rétention des travailleurs en place.

Que doit contenir ce plan ?

Un plan de formation contient un aperçu des formations proposées dans votre entreprise et détermine les travailleurs concernés. Il convient de prendre en compte aussi bien les formations formelles que les formations informelles.

Connaissez-vous la différence entre ces deux types de formation ?

Par formations formelles, on entend les cours et les stages conçus par des formateurs ou des conférenciers. Ces formations sont caractérisées par un haut degré d’organisation du formateur ou de l’institution de formation. Elles se déroulent dans un lieu nettement séparé du lieu de travail.

Quant aux formations informelles, il s'agit d'activités d'apprentissage organisées par les participants eux-mêmes, dont le contenu est en grande partie déterminé par les besoins individuels des apprenants. Il peut s'agir, par exemple, de formations sur le tas, de formations en ligne (sans enseignant) ou encore de formations par participation à des conférences et à des foires dans un but d'apprentissage.

En tant qu'employeur, vous devez tenir compte d'un certain nombre de prescriptions légales :

  • Vous devez être particulièrement attentif aux personnes issues de groupes à risque et, plus spécifiquement, aux travailleurs âgés d’au moins 50 ans, aux travailleurs porteurs d'un handicap et aux personnes d'origine étrangère.

  • Il convient d'encourager les formations dans les métiers en pénurie dans le secteur de l'entreprise.

  • L'offre de formations doit prendre en compte l'égalité des genres et garantir l'absence de discrimination entre hommes et femmes.

  • Vous devez définir la manière dont le plan contribue au droit individuel à la formation de vos travailleurs.

Comment élaborer correctement un plan de formation ?

Le plan de formation doit être établi chaque année pour le 31 mars au plus tard et veiller à respecter la concertation sociale au sein de l’entreprise :

  • Le conseil d’entreprise doit donner un avis sur le plan de formation au plus tard le 15 mars.

  • En l'absence de conseil d'entreprise, il incombe à la délégation syndicale de donner un avis au plus tard le 15 mars.

  • Si vous ne disposez ni d’un conseil d’entreprise ni d’une délégation syndicale, vous devez soumettre le plan de formation à vos travailleurs pour le 15 mars au plus tard.

Bon à savoir : un plan de formation peut être établi sous format papier ou électronique. Ce document est conservé au sein de l'entreprise, ce qui permet aux travailleurs et à leurs représentants d'y avoir accès sur simple demande.

Le plan de formation entre en vigueur un mois après qu'il a été rédigé. Dans un délai d'un mois à compter de son entrée en vigueur, une copie du plan sera envoyée par voie électronique à un agent autorisé.

En savoir plus ?

Si vous avez d'autres questions sur ce thème précis, n'hésitez pas à contacter nos experts d'Asap. Ils se feront un plaisir d'y répondre.

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