Quelles sont les conséquences d'une coupure de courant pour vos travailleurs? Vous allez devoir vous demander s'il est question de force majeure en cas de coupure de courant, si vous devez payer le salaire journalier garanti, si vous pouvez convenir avec vos travailleurs qu'ils prennent des congés à ce moment et si vous souhaitez éventuellement introduire des horaires de travail flexibles.
Nous vous présentons brièvement les possibilités ci-dessous:
Salaire garanti
En cas de coupure de courant de quelques heures pendant laquelle les travailleurs ne sont pas en mesure de poursuivre leur travail, il s'agit d'une journée de travail incomplète. Il n'est donc pas possible d'invoquer le chômage temporaire. Si vous n'êtes pas en mesure de proposer à vos travailleurs un travail alternatif pendant le reste de la journée, vous devez leur payer le salaire journalier garanti.
Force majeure
Lorsque, en tant qu'employeur, il ne vous est pas possible de prendre les mesures nécessaires à temps, vous pouvez invoquer un cas de force majeure. Vous devrez toutefois prouver qu'il n'était pas possible, par exemple, de proposer d'autres tâches, de faire travailler vos collaborateurs à domicile, de modifier les horaires de travail ou d'avoir recours à des générateurs.
Si vous parvenez à prouver cela, vous pouvez invoquer le chômage temporaire pour vos travailleurs en raison de la perte d'une journée de travail complète et ils ont alors droit à une allocation de chômage.
Prise de congés
En tant qu'employeur, vous pouvez convenir avec vos travailleurs qu'ils prennent congé les jours de coupure de courant. Attention, un employeur ne peut pas imposer unilatéralement à ses travailleurs de prendre congé. Cela doit toujours avoir lieu de commun accord.
Adaptation des horaires
Si une entreprise travaille selon des horaires flexibles, il est possible de mettre en place, les jours où a lieu le délestage, un horaire qui évite les heures où le courant est coupé. Attention, cet horaire doit toutefois être mentionné dans le règlement de travail. Examinez cette option en détail au préalable et adaptez à temps votre règlement de travail.
