Tout ce qu’il faut savoir sur le congé-éducation en 2024
Vous envisagez de suivre une formation tout en conservant votre emploi ? C’est possible grâce au congé-éducation ! Vous avez droit à un congé payé pour étudier et vous perfectionner. Lisez ici comment le faire intelligemment en 2024, que vous travailliez en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre.
Remarque : depuis le 1er septembre 2019, les règles du congé de formation flamand (VOV) s’appliquent en Flandre.
Nouveauté en 2024 : les règles ont légèrement changé, avec de nouveaux plafonds de remboursement et d’heures de congé.
Qu’est-ce que le congé-éducation ?
Le congé-éducation est un congé payé qui vous permet de suivre une formation accréditée. Vous pouvez ainsi améliorer vos compétences et évoluer sur le plan professionnel, en conservant votre salaire. C’est la solution idéale pour vous perfectionner, mais aussi pour avoir la certitude de percevoir votre revenu !
Congé de formation flamand (VOV) : spécialement conçu pour les personnes qui travaillent en Flandre. Vous pouvez suivre des formations agréées par le gouvernement flamand.
Congé-éducation payé (CEP) : reste en vigueur à Bruxelles et en Wallonie. Il offre des avantages similaires, mais avec quelques différences au niveau du remboursement et des heures de congé.
Qui a droit à un congé-éducation en 2024 ?
Si vous travaillez dans le secteur privé ou pour une entreprise publique autonome (comme Proximus, la SNCB, bpost ou Skeyes), vous pouvez demander un congé-éducation. Si vous êtes intérimaire, vous avez également droit à un congé-éducation pour suivre des formations reconnues par les pouvoirs publics.
Les formations générales et professionnelles sont éligibles et aucun lien direct avec l’emploi que vous exercez actuellement n’est requis. Toutefois, la formation doit comporter au moins 32 heures de cours par an.
Les travailleurs à temps plein peuvent suivre des formations générales et professionnelles, quel que soit le lien avec leur emploi en cours.
Les travailleurs à temps partiel (au moins 4/5e) ont droit au congé, mais le nombre d’heures est calculé au prorata de leurs prestations.
Quelle est la durée du congé-éducation que vous pouvez prendre en 2024 ?
La durée du congé dépend du type de formation et de la région dans laquelle vous travaillez. Vous trouverez ci-dessous les plafonds pour 2024 :
| Type de formation | En dehors de vos heures de travail | Pendant vos heures de travail |
|---|---|---|
| Formation professionnelle | 100 heures | 120 heures |
| Formation générale | 80 heures | 80 heures |
| Formation linguistique | 80 heures | 80 heures |
| Formation universitaire | 120 heures | 120 heures |
| Profession en pénurie (reconnue) | 180 heures | 180 heures |
| Premier diplôme de l’enseignement secondaire supérieur | 180 heures | 180 heures |
Remarque : si vous travaillez à temps partiel, les heures seront calculées au prorata.
Quand faut-il prendre un congé-éducation ?
Vous devez prendre votre congé pendant la période de formation. Vous devez repasser des épreuves en deuxième session ? Aucun souci : votre congé peut être prolongé jusqu’à la fin de cette session.
Astuce : Les dates de début et de fin de votre congé figurent toujours sur votre certificat d’inscription ou attestation de présence.
Conserverez-vous l’intégralité de votre salaire pendant votre congé-éducation ?
Oui, pendant votre congé-éducation, vous continuerez à percevoir votre salaire intégral, avec un plafond de 3047 € brut par mois. La bonne nouvelle, c’est que votre employeur peut aussi choisir de continuer à vous verser votre salaire intégral, même si vous gagnez plus que ce plafond.
Comment et quand demander le remboursement d’un congé-éducation ?
En tant que salarié, vous n’avez pas à vous en préoccuper, mais il peut être intéressant de savoir que votre employeur peut récupérer le coût du congé-éducation auprès des pouvoirs publics. Voici les détails pour 2024 :
1) Quel montant votre employeur peut-il récupérer ?
Région de Bruxelles-Capitale : 21,30 euros maximum par heure.
Région wallonne : pas encore de nouvelles réglementations en 2024.
Région flamande : 22,00 € maximum par heure.
2) Comment introduire une demande de remboursement ?
Votre employeur doit soumettre la demande à l’issue de l’année scolaire. La procédure varie d’une région à l’autre. Veillez donc à ce qu’il remplisse les bons formulaires.
3) Quand votre employeur doit-il demander le remboursement ?
Région wallonne : au plus tard le 31 octobre ou dans les 15 jours suivant une inscription tardive.
Région de Bruxelles-Capitale : au plus tard le 31 décembre.
Région flamande : au plus tard le 31 décembre 2024.
Votre employeur peut-il refuser de vous octroyer un congé-éducation ?
En principe, votre employeur ne peut pas refuser un congé-éducation, mais il existe des exceptions si un trop grand nombre de collègues souhaitent prendre congé en même temps. Si les demandes sont nombreuses, votre employeur peut établir un planning de manière à ne pas perturber le fonctionnement interne de l’entreprise. Cela dépend de la taille de l’entreprise :
| Nombre de salariés | Le congé peut être refusé si ... | Le congé doit être octroyé à ... |
|---|---|---|
| Moins de 20 salariés | Plus de 10 % des salariés demandent un congé | Au moins 1 travailleur |
| 20 à 50 salariés | Plus de 10 % exerçant la même fonction demandent un congé | Au moins 1 travailleur par fonction |
| Plus de 50 salariés | Plus de 10 % exerçant la même fonction demandent un congé | Au moins 1 travailleur par fonction |
Quels sont les documents nécessaires pour un congé-éducation en 2024 ?
Pour demander votre congé-éducation, vous aurez besoin de certains documents. Veillez à les remettre à temps à votre employeur :
Attestation d’inscription régulière : elle doit parvenir à votre employeur au plus tard le 31 octobre de l’année scolaire concernée, ou dans les 14 jours suivant votre inscription ou votre changement d’employeur.
Attestation de présence régulière : elle indique le nombre d’heures de présence à la formation. Cette attestation est délivrée par trimestre ou période de formation.
Attestation de deuxième session d’épreuves : cette attestation est nécessaire si vous avez échoué à la première session et que vous souhaitez prolonger votre congé-éducation jusqu’à la deuxième session.
Attestation pour les examens d’un jury central : si vous passez les épreuves d’un jury central, vous devez fournir cette attestation à votre employeur dans les 30 jours suivant votre inscription.
Pouvez-vous perdre votre droit au congé-éducation ?
Oui, notamment dans les situations évidentes suivantes :
Si vous abandonnez la formation sans le notifier.
Si vous êtes en absence injustifiée à plus de 10 % des cours.
Si vous échouez deux fois aux épreuves d’une même formation.
Soyez donc attentif/ve à votre assiduité et à vos résultats pour conserver votre congé !
Êtes-vous protégé(e) contre le licenciement pendant un congé-éducation ?
Absolument ! Si vous prenez un congé-éducation, vous êtes protégé(e) contre le licenciement. Votre employeur ne peut vous licencier que pour des raisons impérieuses non liées au congé. Si cette disposition n’est pas respectée, votre employeur est tenu de vous verser une indemnité égale à trois mois de salaire.
Prêt(e) à demander un congé-éducation ?
Il est temps d’investir dans votre avenir ! Examinez les possibilités avec votre employeur et assurez-vous que vous disposez des documents nécessaires pour planifier votre congé-éducation. Vous avez des questions ? Notre équipe Asap se fera un plaisir d’y répondre et de vous fournir des conseils et un accompagnement professionnels.
CONTACTEZ-NOUS| Région de Bruxelles-Capitale | Bruxelles Économie et Emploi — Congé-éducation payé Place Saint-Lazare 2,1035 Bruxelles 02 204 16 30 — cep@sprb.irisnet.be |
| Région wallonne | FOREM — Congé Éducation Payé Boulevard Tirou 104, 6000 Charleroi 071 27 50 74 — conge.education@forem.be |
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