Mes jours fériés (enclavés) sont-ils payés ?

Pendant une mission d’intérim, les jours fériés légaux sont payés. Qu’en est-il des jours fériés « enclavés » si vous travaillez en tant qu’intérimaire ? Pouvez-vous prétendre à une indemnité pour un jour férié tombant entre deux (jours de) contrats consécutifs ? Même si aucun contrat spécifique n’a été établi pour cette journée ?   

Que sont précisément les jours fériés « enclavés » ?

Les jours fériés « enclavés » sont des jours fériés légaux ou, dans le cas de jours fériés tombant un week-end, les jours de récupération de ces jours fériés, qui tombent entre deux contrats intérimaires. On ne parle toutefois d’un jour férié enclavé que si les deux contrats intérimaires satisfont aux conditions suivantes :

• Le contrat 1 prend fin le dernier jour ouvrable précédant le jour férié ou le jour de récupération ;

• Le contrat 2 prend effet le premier jour ouvrable suivant un jour férié ou le jour de récupération ;

• Les deux contrats intérimaires sont conclus avec la même agence intérim ;

• Les deux contrats intérimaires concernent une mise à l’emploi dans une même entreprise.

Les jours fériés légaux concernés sont : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 21 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre.

Vous remplissez toutes les conditions ci-dessus ? Vous êtes alors considéré comme en service aussi pendant ce jour férié et avez droit à une rémunération. Prenons un exemple concret.  

Situation 1 : nouveau contrat chez la même entreprise

Vous êtes engagé sous contrat d’intérim ASAP du lundi 21 au jeudi 24 décembre.

Pendant la semaine, vous apprenez que vous pourrez continuer à travailler dans la même entreprise pour la même mission la semaine suivante. Votre nouveau contrat court du lundi 28 décembre au jeudi 31 décembre, date à laquelle le contrat prend fin définitivement. Qu’en est-il du jour férié du vendredi 25 décembre ? Le jour de Noël satisfait aux conditions d’un jour férié enclavé. Les deux contrats sont en effet conclus avec la même agence intérim et vous travaillez dans la même entreprise. Vous serez donc indemnisé pour le jour de Noël, sauf si vous travaillez durant cette semaine en horaire fixe à temps partiel qui ne prévoit pas de prestation pour la journée du vendredi. Quid du vendredi 1erjanvier ? Il tombe certes juste après la période de travail, mais ne s’intercale pas entre 2 contrats, puisque votre mission d’intérim prend définitivement fin après le contrat 2. 

(Pour info : le jour de l’An sera éventuellement rémunéré en fonction de votre ancienneté, mais pas en fonction de la directive concernant les jours fériés enclavés.)

Situation 2 : nouveau contrat chez une autre entreprise

Vous êtes engagé sous contrat d’intérim ASAP du lundi 21 au jeudi 24 décembre.

Pendant la semaine, vous apprenez qu’une autre entreprise vous engage pour une autre mission la semaine suivante. Le contrat 2 court du lundi 28 décembre au jeudi 31 décembre. Dans ce cas, le jour de Noël ne vous sera pas indemnisé, car il ne constitue pas un jour férié enclavé : l’entreprise du contrat 1 n’est pas la même que celle du contrat 2. 

Vous avez des questions sur ces jours fériés enclavés ? N’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers en intérim dans l’agence la plus proche !